L’accession de la Jordanie à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

La Jordanie est devenue officiellement le 136ème membre de l’OMC, le 11 avril 2000. La Jordanie a signé un ensemble d’accords permettant l’accès des produits étrangers à son marché intérieur. Afin de se mettre en conformité avec les exigences de l’Organisation, la Jordanie a dû soit modifier les lois déjà existantes, soit en légiférer de nouvelles.

Ces lois portent plus particulièrement sur les marques déposées, le copyright, brevets, modèles et dessin industriels, circuits intégrés, les secrets de fabrication et la compétition déloyale, les indications géographiques et les variétés de plants.

Par ailleurs, des modifications substantielles ont dû être apportées aux lois portant sur la douane, les taxes et droits d’entrée, les investissements autres que jordaniens.

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Les accords relatifs à l’accession de la Jordanie à l’OMC

Convention de Berne
Le Royaume a ratifié la convention de Berne concernant la protection littéraire et artistique, le 28 juillet 1999.
La Jordanie a pris des engagements concernant la protection des droits de la propriété intellectuelle. Ils concernent les marques déposées, les brevets, la compétition déloyale.
WIPO copyright treaty
WIPO Performance and Phonograms Treaty (WPPT)
The International Convention for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV 1991)

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Les accords FMI

Sous l’égide du FMI, des réformes ont été mises en place comme l’introduction de la TVA, la mise en place des privatisations. Le FMI a incité les autorités jordaniennes à les poursuivre sur plusieurs fronts, notamment celui de la réduction du déficit budgétaire, sur la réforme du système public des pensions.

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Les accords régionaux

L’accord FTA

En septembre 2001, a été signé un accord de libre-échange (FTA, Free Trade Agreement) entre la Jordanie et les Etats -Unis. L’accord est entré en vigueur le 17 décembre 2001. L’objectif d’un tel accord est de permettre l’établissement de relations économiques fortes, d’augmenter le niveau de vie et de promouvoir la croissance économique. Ces accords couvrent les biens et les services, la propriété, la protection intellectuelle, l’environnement, l’emploi et le commerce électronique.
Cet accord de libre-échange a pour objectif d’éliminer les droits de douane entre les deux pays selon un calendrier prévu sur 10 ans. Il est toutefois prévu une clause de sauvegarde si la pénétration des produits américains serait trop forte et apporterait des distorsions trop importantes.

Les accords UE–Jordanie

Des accords avec l’UE ont été signés en 1997 (appelés Euro-mediterranean Association Agreement, accord d’association euro-méditerranéen). Ils remplacent ceux signés en 1977. Ils sont entrés en vigueur le 1er mai 2002. Ils ont pour objectif d’établir une zone de libre-échange entre l’UE et la Jordanie en 2010 et ont une composante sociale, politique, et culturelle. Cette zone de libre-échange est fondée sur une simplification du cumul des règles d’origine prévalant dans l’ancien accord.
Par ailleurs, le Royaume s’engage à démanteler les barrières tarifaires notamment sur les matières premières et le capital équipant les industries et enfin dans un second temps, l’abaissement des tarifs sur les produits semi-finis et finis. De son côté, l’UE ouvre son marché aux produits agricoles. Source : Ambassade de Jordanie à Washington

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Les accords inter-arabes

Les accords appelés MENA (Middle East North Africa) Algérie, Bahreïn, Egypte, Iran, Irak, Jordanie, Kuwait, Liban, Libye, Mauritanie, Maroc, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen, Emirats Arabes Unis. Trente trois pays sont signataires des accords du MENA. L’objectif est de contribuer à la stabilité et à la construction d’une zone économique.
Par ailleurs, la Jordanie s’est engagée à libéraliser l’accès aux importateurs étrangers et aux investisseurs et ceci, dans un large éventail de services.

l'AFTA

En 1998, ont été signés les accords inter-arabes appelés encore AFTA (Arab Free-Trade Agreement). Mais la Jordanie a aussi signé des accords bilatéraux entre le Bahreïn, le Kuwait et la Libye.

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les accords bilatéraux

La Jordanie a passé un certain nombre d’accords bilatéraux. Parmi les pays signataires figurent :
Les Etats-Unis
La Syrie
Le Koweït
Le Bahreïn
L’Egypte
L’Algérie
La Libye

Les accords d’Agadir
« La Déclaration d’Agadir » signée en 2001 entre l’Egypte, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie ont pour mission d’accélérer le processus d’intégration régionale avec la création d’une zone élargie de libre-échange ouverte à l’ensemble des pays arabes. Cet accord permettra de faciliter l’application des accords, par ailleurs déjà signés, avec l’UE et les quatre partenaires notamment en matière de règles du cumul d’origine.

La Jordanie et l’Autorité Nationale Palestinienne
Enfin, des accords entre la Jordanie et l’Autorité Nationale Palestinienne ont été signés afin d’établir une zone de libre-échange en 2007 avec des standards et des normes identiques. Un accord prévoit aussi une zone industrielle commune près de Jericho.

Les accords jordano-syriens
L’accord conclu entre la Jordanie et la Syrie va ouvrir un nouveau marché potentiel de 20 millions de consommateurs aux exportateurs jordaniens. Il supprime les droits de douane (30% en Jordanie mais 80% en Syrie) sur la quasi-totalité des produits échangés entre les deux pays à l’exception de cinq d’entre eux : vêtements, chaussures, chocolat, biscuits et eau minérale. Ces derniers produits seront soumis à un abaissement progressif à partir d’un tarif lissé à 60%, jusqu’à l’exemption totale prévue en 2005.
Les exportations jordaniennes vers la Syrie qui ont atteint 36 millions USD en 2001, ont plus que doublé au premier trimestre cette année (16 millions USD contre 7 millions USD). De même, les exportations syriennes vers la Jordanie (66 millions USD en 2001), ont augmenté de quelques 77% au cours des trois premiers mois (19 millions USD contre 11 millions USD). Parmi les produits syriens que la Jordanie achète couramment, figurent notamment les fruits et légumes, produits alimentaires et vêtements.
Source: ME de Jordanie, Amman

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Les accords franco-jordaniens

Ils portent sur le rapatriement des bénéfices des filiales et l’impôt sur le revenu.
Cet accord a été signé à Amman, le 28 mai 1987 et il porte sur les impôts tant français que jordaniens.

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 QIZ

Un accès privilégié au marché américain a pu être possible grâce à la création des zones appelées « QIZ » (Qualifying Industrial Zones). Il s’agit de zones industrielles permettant de vendre sur le marché américain sans taxe et hors quota. Les conditions principales de cet accord portent sur le contenu de la production : elle doit contenir 11,7 % de valeur ajoutée d’origine jordanienne, 8 % de valeur ajoutée Israélienne et 15, 3 % de la Cisjordanie ou de Gaza.
Les QIZ ont permis la création de 45 800 emplois et ont contribué à un investissement d’une hauteur de 540 millions de dollars depuis 1999. Ces zones ont permis aux investisseurs d’origine aussi diverses que les Chinois, les Pakistanais, les Américains de produire à moindre frais du textile et du cuir. Le textile représente, toutefois, 95 % de la production totale des QIZ. C’est ainsi que la confection est devenue le premier secteur d’exportation devant l’industrie. D’autre part, les QIZ ont permis de vitaliser les échanges avec les Etats-Unis, passant de 13 millions USD en 1999 à 400 millions USD en 2002. En 2004, on estime à 919.9 millions USD, les exportations en provenance des QIZ.
Cependant ces zones sont menacées par l’application des accords de l’OMC : en 2005, le commerce du textile doit être entièrement libéralisé.

 L’ASEZ

L’unique débouchée maritime, le port d’Aqaba, constitue aussi une zone spéciale économique (ASEZ, Aqaba Special Economic Zone) avec de faibles taxes, un minimum d’autorisation administrative et une politique attractive d’investissements.

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 les 8 premiers clients de la Jordanie en 2005

 les 8 premiers fournisseurs de la Jordanie en 2005 

Le montant des exportations en provenance de l’Union Européenne s’élevait pour l’année 2004 à 1 294 156 000 JD dont 159 716 000 JD pour la France. Source : Department Of Statistics (www.dos.gov.jo)

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 La franchise :

La franchise est le mode privilégié des exportateurs notamment lorsqu’il s’agit d’ouverture de magasins et portant sur des biens de consommation courants et de services. Ce mode de pénétration s’est particulièrement développé depuis une douzaine d’années.

Les secteurs les plus concernés :
 l’habillement
 la bijouterie
 la cosmétique et les parfums
 l’hôtellerie
 l’alimentation

Il n’existe pas de législation spécifique mais les lois sur la libre concurrence et la propriété intellectuelle offrent un cadre légal suffisamment protecteur pour le franchiseur. Généralement, le contrat de franchise est assorti de stipulations très détaillées qui fixent les obligations de chacune des parties, ce qui demande le recours à un cabinet d’avocats spécialisés.

Les principales marques présentes sur le marché jordanien :
 Etam
 Mango
 Zara
 Benetton
 Celio
 Etc.

Source: Mission Economique

 Les agents

Les agents sont très présents sur le marché jordanien. Ainsi, les constructeurs d’automobiles françaises ont des agents exclusifs. Citroën, Peugeot et Renault distribuent leur marque à travers ces agents. Il en va de même pour Danone.

 Le joint-venture

Le joint-venture est un accord entre deux partenaires issus de pays différents et qui consiste en la création ou l'acquisition conjointe d'une filiale commune sur le marché du partenaire étranger. Cette coopération est envisagée sur le long terme.

La création d'une filiale commune implique la mise en commun de compétences spécifiques uniques qu'elles soient commerciales (réseau de distribution...), techniques (outil de production, licence...) ou managériales, mais aussi de moyens financiers et humains de la part de chaque partenaire dans un esprit commun de coopération. Ceux-ci partagent la gestion, le contrôle, les risques et les profits associés à cette structure commune.

 La distribution de détail

La distribution de détail s’est modernisée depuis peu. La vente des produits alimentaires est assurée par trois principaux canaux : les coopérations civiles et militaires, les supermarchés et les épiceries, grossistes et marchés. Cependant, l’évolution va faire une tendance à la concentration avec le développement des supermarchés et des grands centres commerciaux (mall) et donc des centrales d’achats.

 Le e-commerce

Le commerce de gros et de détail est le secteur qui emploie le plus de personnes en Jordanie (environ 17% de la population active).

Le succès du e-commerce vient souvent de sociétés utilisant les canaux de distribution traditionnels qui cherchent de nouveaux moyens d'accroître leur part de marché par ce biais. Les sociétés jordaniennes ne dérogent pas à cette règle et les success-stories d’e-commerce sont bâties, par exemple, par les producteurs de pâtisseries orientales. S'appuyant sur une forte demande du marché local, elles peuvent absorber les coûts de développement du site et s'ouvrir au marché mondial.

Il existe une spécificité propre à la Jordanie : le nombre d’expatriés y est important et il existe pour ce canal de distribution des opportunités importantes (exemple : la réussite des fleuristes via le réseau de distribution par site internet).

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Le secteur bancaire est en cours de consolidation et plusieurs petites banques se font concurrence. La Banque Centrale supervise de manière rigoureuse l’ensemble du système bancaire qui s’aligne sur les standards internationaux.

Les moyens de paiement :

 Le SWIFT
 La lettre de change
 Le billet à ordre
 La remise documentaire
 Le crédit documentaire
 Lettre de crédit